Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Obtenir un permis d’exploitation qui autorise l’exploitation d’une licence de débit de boissons, bar ou restaurant.

Description, programmation

Première partie
L’obligation de formation au permis d’exploitationLe cadre législatif et réglementaireLes sources de droit et les applicationsLa codification des débits de boissonsLa police administrative généraleLa police administrative spéciale
Deuxième partie
Les conditions d’ouverture d’un debit de boissonsLes conditions liées à la licenceLes conditions liées à la personneLes declarations préalables a l’ouvertureLa vie d’une licenceLes debits temporaires
Troisième partie
Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurantsLes fermetures judiciaires des debits de boissonsLes obligations d’exploitationLes obligations d’exploitation liées a l’établissementLes obligations de prevention et de protection de la sante publiqueLes obligations de prevention et de protection de l’ordre public
Quatrième partie
Les arrêtés prefectoraux et municipaux relatifs a l’installationLes arrêtés prefectoraux et municipaux relatifs a l’exploitationEncadrement : Formateurs spécialisés dans les secteurs de la
distribution et de la réglementation sur la distribution des boissons
alcooliques.

Validation et sanction

QCM et Quiz .

Type de formation

Certification

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Formation en visioconférence

Inscription

Contact renseignement LIEU DE FORMATION A DISTANCE

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2021

Adresse d'inscription
9 RUE ANTOINE LEMOITURIER 21000 Dijon

Modalité Par e-mail ou par téléphone Informations nécessaires : - Nom, - Prénoms, - Adresse, - Code postal, - Ville, - Date de

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable