Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
Acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, sensibiliser et responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool.
Identifier les grands principes de la réglementation en relation avec la restauration commerciale : responsabilité des opérateurs, obligations de résultat et de moyen, contenu du Plan de Maîtrise Sanitaire, nécessité des auto-contrôles et de leur organisation.
Analyser les risques (physiques, chimiques et biologiques) liés à une insuffisance d’hygiène en restauration commerciale ; raisonner les toxi-infections alimentaires et les risques d’altération microbienne ; connaître les risques de saisie, de procès-verbaux et de fermeture ; ainsi que les risques de communication négative, de médiatisation et de perte de clientèle.
Description, programmation
Le cadre législatif et règlementaire :
- les sources de droit et les applications,
- la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique,
- la police administrative générale (code des collectivités territoriales), la police administrative spéciale (code de la santé publique).
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place :
- les conditions liées à la personne et à la licence,
- la vie d’une licence,
- les déclarations préalables à l’ouverture.
Les obligations d’exploitation :
- les obligations liées à l’établissement,
- les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques,
- les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques.
La réglementation locale :
- les arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants.
Mises en situation et évaluation des connaissances acquises :
- l’expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation,
- questions de connaissances.
Validation et sanction
Permis d’exploitation pour les débits de boissons ;Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence
Type de formation
Remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, initiation
Niveau de sortie sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
20 heures en centre
Durée indicative : 2 jours
Modalités de l'alternance FOAD : 20 h
Conventionnement Non
Conditions d'accès
Niveau d'entrée sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis Aucun.
Inscription
Contact renseignement M. Denis BOMBET
Téléphone 01 82 70 15 18
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 11/10/2021
Adresse d'inscription
1 Place Paul Verlaine 92100 Boulogne-Billancourt