Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique) ;
Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations ;
Assurer avec sérénité l’exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations ;
Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool.
Formation Obligatoire pour tout créateur repreneur

Description, programmation

Présentation liminaire de la formation
Le cadre législatif et réglementaire
Les conditions d’ouverture d’un établissement de vente à emporter
La vente de boissons alcooliques la Nuit
Réglementation locale
Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

Validation et sanction

Sans niveau spécifique
Délivrance du CERFA Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit du Ministère de l’Intérieur

Type de formation

Professionnalisation

Niveau de sortie sans niveau spécifique