Permis de vente de boissons alcooliques la nuit



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, sensibiliser et responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool.
Identifier les grands principes de la réglementation en relation avec la restauration commerciale : responsabilité des opérateurs, obligations de résultat et de moyen, contenu du Plan de Maîtrise Sanitaire, nécessité des auto-contrôles et de leur organisation.
Analyser les risques (physiques, chimiques et biologiques) liés à une insuffisance d’hygiène en restauration commerciale ; raisonner les toxi-infections alimentaires et les risques d’altération microbienne ; connaître les risques de saisie, de procès-verbaux et de fermeture ; ainsi que les risques de communication négative, de médiatisation et de perte de clientèle.

Description, programmation

1. Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant
2. Formalités légales liées à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant
3. Organisation et fonctionnement de l’établissement
4. Les boissons alcoolisées et les licences
5. Les régimes spécifiques
6. Obligations en matière de santé publique et protection des consommateurs
7. Les zones de protection
8. Responsabilité des exploitants
9. Les nuisances sonores et le voisinage
10. La diffusion de musique et la Sacem
11. Spectacle vivant : notions juridiques et obligations
12.La sécurité : les documents, les aménagements et les dispositions obligatoires
13. Les pouvoirs de police
14. Les motifs de fermeture administrative
15. Les mesures de police spéciale
16. Dispositions pénales
17. Synthèse, révision et contrôle

Validation et sanction

Permis de vente de boissons alcooliques la nuit ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique


Durée, rythme, financement

Durée 7 heures en centre
Durée indicative : 0 jour

Modalités de l'alternance FOAD : 7 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Comprendre le français.

Inscription

Contact renseignement M. Denis BOMBET

Téléphone 01 82 70 15 18


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 23/09/2021

Adresse d'inscription
1 Place Paul Verlaine 92100 Boulogne-Billancourt

Lieu de formation


Organisme de formation responsable