Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
Acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, sensibiliser et responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool.
Identifier les grands principes de la réglementation en relation avec la restauration commerciale : responsabilité des opérateurs, obligations de résultat et de moyen, contenu du Plan de Maîtrise Sanitaire, nécessité des auto-contrôles et de leur organisation.
Analyser les risques (physiques, chimiques et biologiques) liés à une insuffisance d’hygiène en restauration commerciale ; raisonner les toxi-infections alimentaires et les risques d’altération microbienne ; connaître les risques de saisie, de procès-verbaux et de fermeture ; ainsi que les risques de communication négative, de médiatisation et de perte de clientèle.
Description, programmation
1. Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant
2. Formalités légales liées à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant
3. Organisation et fonctionnement de l’établissement
4. Les boissons alcoolisées et les licences
5. Les régimes spécifiques
6. Obligations en matière de santé publique et protection des consommateurs
7. Les zones de protection
8. Responsabilité des exploitants
9. Les nuisances sonores et le voisinage
10. La diffusion de musique et la Sacem
11. Spectacle vivant : notions juridiques et obligations
12.La sécurité : les documents, les aménagements et les dispositions obligatoires
13. Les pouvoirs de police
14. Les motifs de fermeture administrative
15. Les mesures de police spéciale
16. Dispositions pénales
17. Synthèse, révision et contrôle
Validation et sanction
Permis de vente de boissons alcooliques la nuit ;Attestation de suivi de présence
Type de formation
Perfectionnement, élargissement des compétences
Niveau de sortie sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
7 heures en centre
Durée indicative : 0 jour
Modalités de l'alternance FOAD : 7 h
Conventionnement Non
Conditions d'accès
Niveau d'entrée sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis Comprendre le français.
Inscription
Contact renseignement M. Denis BOMBET
Téléphone 01 82 70 15 18
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 02/12/2021
Adresse d'inscription
1 Place Paul Verlaine 92100 Boulogne-Billancourt