Pratique de la paie des intermittents cas complexes
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
Rappels : bien identifier les catégories de salariés pour bien appliquer les obligations employeur
- Catégorie et statut des salariés
- Le salaire de base : durée du travail, cachets, répétitions, mensualisation
- Les accessoires et majorations du salaire : prime, majorations et indemnités conventionnelles, heures supplémentaires
- Les cotisations spécifiques propres à chaque convention collectiveSituations complexes, rémunération accessoires
- Artistes et techniciens étrangers
- Emploi de mineurs
- Traitement des frais professionnels : planchers et plafonds, abattement, remboursement et indemnités forfaitaires, situations de cumuls interdits et cumuls autorisés
- Captations
- RoyaltiesCalcul des bases de cotisations
- Assiettes et bases de cotisations
- Les cotisations des cadres intermittents, la GMP
- Le calcul de la réduction Fillon
- La régularisation de plafonds : principes, salariés et cotisations concernées
- Les déclarations sociales : principes, regroupements des déclarations sociales, croisements et vérifications de bases de calcul
Validation et sanction
- Maîtriser les cotisations propres à la situation de son entreprise
- Valider la conformité du mode de rémunération pour chaque situation rencontrée
- Connaître la réglementation applicable aux cas complexes : cotisations spécifiques, exonérations
- Savoir vérifier les calculs produits par les outils de paie avant paiement et remise des bulletins et attestations aux salariés
Type de formation
Professionnalisation
Niveau de sortie information non communiquée
Durée, rythme, financement
Durée 14 heures en centre
Modalités de l'alternance 14h en centre
Conventionnement Non
Conditions d'accès
Niveau d'entrée sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis Cette formation nécessite une pratique effective de la paie des intermittents, d'avoir suivi la formation "Établir la paie des artistes et des techniciens intermittents du spectacle - Cas simples" ou d'en maîtriser les acquis.
Inscription
Contact renseignement Se renseigner aupres de l'organisme
Téléphone 02-40-20-35-35
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 01/01/2022
Adresse d'inscription
16 rue Fouré 44000 Nantes
Lieu de formation
Adresse :