Pratiquer la fiscalité en assurance

Fiche originale

Partager sur :

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Découvrir les spécificités de l’environnement fiscal d’une compagnie d’assurances
Maîtriser la méthodologie de détermination du résultat fiscal
Établir les états fiscaux de la liasse fiscale

Description, programmation

Maîtriser les principes généraux applicables pour déterminer le résultat fiscal

Les conditions de déductibilité des charges
Les règles spécifiques de déductibilité des charges financières
Le traitement fiscal des amortissements, provisions et dépréciations
Le régime fiscal des subventions
Le retraitement des impôts non déductibles
Le traitement des revenus de participations dans des entités fiscalement translucides
Les retraitements attachés aux actifs financiers : fiscalité des résultats de cession de titres, retraitements spécifiques aux OPCVM...
Le régime de l’intégration fiscale
Le régime des déficits reportables
Les réductions et crédits d’impôts
Les obligations déclaratives
Exercice d’application : calcul des retraitements extra-comptables relatifs aux parts d’OPCVM (art. 209-0A du CGI)

Intégrer les particularités des entreprises d’assurance

Les principes d’évaluation et de taxation des actifs financiers
Le traitement fiscal des provisions techniques
Le calcul de la provision pour égalisation
Le traitement fiscal des dotations et reprises à la réserve de capitalisation
Les spécificités propres aux mutuelles et institutions de prévoyance : impact du bilan d’entrée en fiscalité, sort des provisions dotées avant l’entrée en fiscalité
Exercice d’application : détermination d’un résultat fiscal d’une entreprise d’assurance et établissement des principaux états fiscaux d’une liasse fiscale

Validation et sanction

Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, initiation

Niveau de sortie sans niveau spécifique