Pratiquer la fiscalité en assurance
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
- Découvrir les spécificités de l’environnement fiscal d’une compagnie d’assurances
- Maîtriser la méthodologie de détermination du résultat fiscal
- Établir les états fiscaux de la liasse fiscale
Description, programmation
Maîtriser les principes généraux applicables pour déterminer le résultat fiscal
- Les conditions de déductibilité des charges
- Les règles spécifiques de déductibilité des charges financières
- Le traitement fiscal des amortissements, provisions et dépréciations
- Le régime fiscal des subventions
- Le retraitement des impôts non déductibles
- Le traitement des revenus de participations dans des entités fiscalement translucides
- Les retraitements attachés aux actifs financiers : fiscalité des résultats de cession de titres, retraitements spécifiques aux OPCVM...
- Le régime de l’intégration fiscale
- Le régime des déficits reportables
- Les réductions et crédits d’impôts
- Les obligations déclaratives
Exercice d’application : calcul des retraitements extra-comptables relatifs aux parts d’OPCVM (art. 209-0A du CGI)
Intégrer les particularités des entreprises d’assurance
- Les principes d’évaluation et de taxation des actifs financiers
- Le traitement fiscal des provisions techniques
- Le calcul de la provision pour égalisation
- Le traitement fiscal des dotations et reprises à la réserve de capitalisation
- Les spécificités propres aux mutuelles et institutions de prévoyance : impact du bilan d’entrée en fiscalité, sort des provisions dotées avant l’entrée en fiscalité
Exercice d’application : détermination d’un résultat fiscal d’une entreprise d’assurance et établissement des principaux états fiscaux d’une liasse fiscale
Validation et sanction
Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence
Type de formation
Remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, initiation
Niveau de sortie sans niveau spécifique
Métiers visés
Durée, rythme, financement
Durée
7 heures en centre
Durée indicative : 0 jour
Modalités de l'alternance Cours du jour : 7 h
Conventionnement Non
Conditions d'accès
Niveau d'entrée niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel ou technologique)
Conditions spécifiques et prérequis Avoir une connaissance des bases de la fiscalité.
Inscription
Contact renseignement Mme ou M. Alain BARBOT
Téléphone 01 44 09 25 08
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 17/11/2021
Adresse d'inscription
35 Rue du Louvre 75002 Paris 2e
Lieu de formation
Organisme de formation responsable
EFE formation
Adresse
35 Rue du Louvre 75002 Paris 2e
Téléphone
Fax
01 44 09 22 22
Site web
https://www.efe.fr/