Présentation générale du droit - DRA001

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

S’initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.Se familiariser avec l’organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions. Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.

Description, programmation

1. Origines du droit. Divisions du droit
2. Sources du droit
3. Actes et faits juridiques
4. Les juridictions
5. La preuve
6. Les personnes physiques et les personnes morales
7. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux
8. Les biens meubles et les biens immeubles
9. Les contrats. Formation
10. Les contrats. Interprétation. Exécution. Résolution
11. Actes civils et actes de commerce
12. Responsabilité civile et responsabilité pénale
13. Révisions

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

K1904 :

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Durée, rythme, financement

Durée 30 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.

Inscription

Contact renseignement Hélène CNAM DE BRETAGNE

Téléphone 09 72 31 13 12

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 21/02/2022

Adresse d'inscription
Conservatoire national des arts et métiers - centr
2 Rue Camille Guérin 22440 Ploufragan

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable