Réglementation applicable à la gestion des déchets dangereux de laboratoire

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Source : Carif Ile-de-France

Fiche originale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Savoir classer/identifier les déchets dangereux conformément à la réglementation
Connaître les exigences réglementaires de tri, d’emballage et d’étiquetage
Maîtriser la traçabilité de ses déchets et les documents de transport
Vérifier la conformité du transport et du traitement

Description, programmation

Les obligations du producteur de déchets de laboratoires (au titre du Code de l’environnement) :
— La responsabilité et les obligations du producteur de déchets
— Le Catalogue Européen des Déchets. Les déchets classés dangereux au titre du Code l’environnement
— La traçabilité des déchets dangereux : BSD et registre

Les obligations de l’expéditeur de déchets dangereux en colis (au titre de l’ADR) :
— Les principes de classement des déchets dangereux
— Les exigences en matière d’emballages et d’étiquetage
— Les documents obligatoires. Le contrôle au chargement

Cas particulier des déchets à risques infectieux :
— Les règles de conditionnement et d’entreposage
— Les règles de transport et d’élimination

Validation et sanction

Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, initiation

Niveau de sortie sans niveau spécifique