Réglementation incendie et conception architecturale

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

• Faciliter la mise en œuvre lors de la conception d’un projet par une meilleure connaissance des compétences des acteurs.

• Intégrer les paramètres de la sécurité incendie.

• Conduire les relations avec les acteurs de la sécurité incendie permettant d’éviter les situations conflictuelles.

• Appliquer la réglementation en fonction des types de bâtiments et d’activités : code de l’urbanisme, code du travail, code de la construction et de l’habitation.

• Prendre en compte les évolutions réglementaires (loi ELAN, loi ESSOC, ...).

• Optimiser les coûts de la prévention incendie : ingénierie incendie, dérogations avec mesures compensatoires.

• Savoir gérer les notices de sécurité.

Description, programmation

Introduction et recueil des besoins
L’incendie : statistiques, conséquences, étude de faits réels

• Principes généraux de la prévention incendie

• Comportement au feu des matériaux (Euroclasses et Eurocodes)

Panorama des textes réglementaires

• Établissements recevant du public (ERP)

• Immeubles de Grande Hauteur (IGH)

• Immeubles de Moyenne Hauteur (IMH)

• Habitations

• Code du Travail

• Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

• Règles APSAD
  Les acteurs de la prévention

• Bureaux d’études, organismes de contrôle agréés, les différents corps de métier

• Services instructeurs : Direction Départementale de l’Équipement (DDE), Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), Commissions de sécurité

• Commission de sécurité, organisation et fonctionnement

• Rôle du maire, pouvoir de police spéciale des ERP et des IGH, dossiers d’urbanisme

• Personnes ressources

Responsabilités des acteurs

• Articulation des textes réglementaires

• Responsabilité et obligations du Maître d’Ouvrage, des Constructeurs, Installateurs, Aménageurs et exploitants

• Sanctions administratives, pénales et cas concrets de jurisprudence

• Gestion des avis défavorables des commissions de sécurité

Obligation de dépôts de dossiers

• La réforme du code des autorisations d’urbanisme

• Procédures et constitution des dossiers : Permis de Construire (PC), Déclaration préalable.

Règles élémentaires à respecter

• A la conception d’un projet : Implantation, isolement vis-à-vis des tiers, accessibilité des bâtiments, façades accessibles, conception de la distribution intérieure, espace d’attente sécurisés pour les utilisateurs de fauteuils roulants, systèmes de sécurité incendie, défense extérieure contre l’incendie,

• Pendant la construction

• A la réception des travaux

Règlementation incendie et concept architectural

• Les dérogations et les mesures compensatoires : solutions techniques et économiques

• L’ingénierie incendie : stabilité au feu des structures, désenfumage :
• du prescriptif pur à une approche par objectifs,
• respect de l’esprit des textes et des objectifs de sécurité à atteindre,

• arrêté du 5 août 2002 : entrepôts de matières combustibles,

• arrêté du 22 mars 2004, relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages, I.T n°246 relatif au désenfumage

Maîtrise des difficultés : pièges à éviter

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

K1705 :

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Durée, rythme, financement

Durée 7 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Aucun pré-requis

Inscription

Contact renseignement Madame Marie Auvergne Archiform

Téléphone 04 73 93 16 85

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 29/11/2021

Adresse d'inscription
Auvergne Archiform
7 rue Colbert 63000 Clermont-Ferrand

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable