Rénovation d'un bien : certificat et autorisation d'urbanisme

Source : Carif Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Connaître et maîtriser les règles d’urbanisme applicables aux opérations de rénovations S’approprier les nouveautés réglementaires et éviter les contentieux.

Description, programmation

Introduction
Le certificat d’urbanisme
D’information
Pré-opérationnel
Opérations non soumises au permis de construire
Les opérations ne nécessitant aucune autorisation d’urbanisme
Les opérations en déclaration préalable
Le permis de construire
Champ d’application
Destination et changement d’usage (Décret du 28 juin 2016 – Arrêté du 10 novembre 2016)
Instruction de la demande
Durée, affichage
Recours gracieux ou contentieux
Achèvement des travaux et leur conformité au permis de construire

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique