Responsable de la gestion des ressources humaines - Droit social et les risques contentieux

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

• Répondre aux situations sensibles individuelles et collectives
• Maîtriser les risques du contentieux
• Garantir la conformité de l’entreprise aux normes du droit social
• Gérer le renouvellement des IRP
• Préparer une restructuration au plan juridique et social

Description, programmation

Analyser les relations individuelles en droit du travail

• Introduction : Sources du droit du travail - Contentieux
• Le contrat de travail
• Les contrats précaires et atypiques
• L’exécution du contrat de travail
• Les incidents
• La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié
• La rupture à l’initiative de l’employeur
• La rupture conventionnelle
• Procéder à l’inventaire des textes, lois, règlements, décrets de la jurisprudence
• Restituer l’ensemble des parutions dans le cadre du droit du travail
• Commenter, sous des formes pédagogiques appropriées, l’évolution de la législation, les réglementations et la jurisprudence intervenues au cours de l’année en cours

Comprendre les relations collectives du droit du travail : gérer le nouvellement des IRP

• La représentation syndicale
• Les institutions représentatives élues du personnel
• Le renouvellement des mandats
• La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• La négociation collective sur les thèmes obligatoires : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
• Accords et convention collective : conclusion d’un accord ou d’une convention collective, dénonciation d’un accord ou d’une convention collective
• Les procédures d’extension ou d’élargissement
• Le conflit collectif
• Le statut des salariés protégés

Identifier les situations sensibles au travail et gérer les contentieux

• Les différentes formes de différends : conflits collectifs, grève, sanction disciplinaire, santé et sécurité du salarié, harcèlement, règlement intérieur
• Le règlement des conflits collectifs : médiation, conciliation, arbitrage
• Selon les différends, les situations, comment calculer le risque financier inhérent à une activité, une décision, un conflit, etc. ?
• Quand concilier ou pas : quelles formes prennent la conciliation ?

Gérer le licenciement et le redéploiement

• Cerner les points clés d’une opération de restructuration pour adopter la procédure juridique et opérationnelle adaptée
• Avoir les outils pour manager les effets individuels et les effets collectifs des transferts d’activités
• Maîtriser la notion de motif économique, mettre en oeuvre la bonne procédure en fonction de la dimension de l’opération et de la taille de l’entreprise
• Connaître les obligations générées par un licenciement économique et plus particulièrement celles relevant du Plan de Sauvegarde de l’Emploi ainsi que les mesures d’accompagnement
• Mesurer le rôle de l’administration et des juges, savoir faire face aux stratégies syndicales tout au long de la procédure
• Partager l’approche anticipée des adaptations de l’entreprise pour éviter les licenciements économiques, effectuer le lien avec la GPEC
• Conserver à l’esprit les dimensions psychologiques et sociales de ces opérations"

Validation et sanction

Responsable de la gestion des ressources humaines ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

---

Durée, rythme, financement

Durée 68 heures en centre
Durée indicative : 48 jours

Modalités de l'alternance Cours du jour : 50 h - FOAD : 18 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Dossier

Niveau d'entrée niveau III (BTS, DUT)

Conditions spécifiques et prérequis Cette formation réclame d'occuper un poste en RH ou d'afficher une expérience dans le domaine RH.

Inscription

Contact renseignement Mme Frédérique MARY

Téléphone 01 80 97 56 99

---

Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés

Code CPF 333206 - Validité du 23/06/2021 au 31/12/2115

---

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 16/02/2023

Adresse d'inscription
1 Rue Jacques Bingen 75017 Paris 17e

Lieu de formation

---

Organisme de formation responsable