Retraite des salariés du secteur public

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Disposer d’une vision complète et détaillée des régimes de retraite des agents publics, titulaires et contractuels
Connaître la valeur des droits acquis dans les différents régimes
Connaître les modalités de calcul de la pension
Etablir les liens entre les différentes affiliations
Comprendre les impacts de la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et de ses décrets d’application.

Description, programmation

Retraite des titulaires : agents de l’état (pensions civiles et militaires) et de la fonction publique territoriale (CNRACL)

Affiliation des agents : condition d’emploi
Assiette et taux de cotisations
Constitution du droit à pension :

Quelle durée de services pour bénéficier d’une pension ?
Les services et périodes retenus pour la constitution du droit

Liquidation à l’âge de la retraite ou par anticipation :

Relèvement de l’âge d’ouverture de droits : catégorie sédentaire et catégorie active
Départ anticipé au titre des "15 ans - 3 enfants", enfant handicapé, conjoint infirme : où en est-on ?
Retraite pour invalidité
Départs anticipés (carrières longues ou agents handicapés) : les impacts du décret du 19 mars 2014

Calcul de la pension : les conséquences de la réforme 2014 et de la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale

Base de calcul
Taux de pension maximum
Durée d’assurance liquidable et durée d’assurance carrière
Allongement de la durée d’assurance
Relèvement des bornes de limite d’âge
Mode de calcul de la décote et de la surcote
Le minimum garanti : quelles conditions de versement ?
Accessoires de pension : majoration pour enfants, supplément de pension NBI...

Cumul emploi-retraite : les règles applicables depuis le 1er janvier 2015
Réversion de la pension : nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins (décret 2015-103 du 2 février 2015)
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Acquisition de droits sur les primes
Calcul des droits
Conditions de liquidation

Retraite des agents contractuels et des titulaires sans droit à pension (TSD)

Régime général de la Sécurité Sociale (CNAV / CARSAT)

Assiette et taux de cotisations, relèvement de l’âge de la retraite
Modalités de calcul de la pension : base de calcul, taux de pension, trimestres cotisés et validés, conséquence de la décote / surcote
Conditions de liquidation
Cessation d’activité et cumul emploi-retraite : règles applicables depuis le 1er janvier 2015
Pension de réversion du régime général

Régime complémentaire IRCANTEC

Assiette, taux de cotisations
Validation des points : cotisés, validés, gratuits
Calcul de la surcote
Calcul de la pension, avec ou sans abattement
Pension de réversion de l’IRCANTEC

Synthèse de la session

Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
Conseils personnalisés donnés par l’animateur à chaque participant
Bilan oral et évaluation à chaud

Niveau de sortie information non communiquée

Métiers visés

M1503 :

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Durée, rythme, financement

Durée 21 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Aucune

Inscription

Contact renseignement Agnès RICHIR

Téléphone 0557190765

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2019

Adresse d'inscription
15 Bis Allée James Watt 33700 Mérignac

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable