Stock-options et actions gratuites



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

  • Distinguer les différentes formules d’actionnariat salarié
  • Maîtriser le cadre juridique et fiscal de plans de stock-options
  • Choisir et mettre en place l’outil ou la combinaison d’outils adaptés

Description, programmation

Choisir les dispositifs les mieux adaptés

  • Identifier la place des stock-options et actions gratuites parmi les différentes formules d’accès à l’actionnariat salarié
  • Panorama des outils : stock-options, Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE), Bons de Souscription d’Actions (BSA), actions gratuites
    Exercice d’application : identification des paramètres du choix suivant les objectifs poursuivis
  • Articuler stock-options et actions gratuites
    Étude de cas : analyse comparée des avantages et limites des deux dispositifs pour l’entreprise et les salariés

Mettre en place les plans

  • Maîtriser les aspects juridiques
  • Déterminer la légalité d’une condition de présence dans l’entreprise au moment de la levée
  • Mesurer la portée de l’obligation d’information du salarié
  • Maîtriser la procédure d’octroi
  • Définir le nombre d’actions offertes et en fixer le prix...
  • Sélectionner les bénéficiaires
  • Intégrer les nouvelles règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
    Exercice d’application : rédaction du plan, les précautions à prendre, rédaction des clauses sensibles
    Maîtriser les aspects fiscaux
  • Fiscalité du rabais
  • Fiscalité de la plus-value d’acquisition et de de cession
    Connaître le sort des stock-options en cas de fusion, d’OPA et d’Offres Publiques d’Échange OPE
  • Intégrer les spécificités de la mise en place d’un plan de stock-options dans un cadre international

Maîtriser le traitement comptable des stock-options

  • Comptabiliser les options d’achat et de souscription d’actions

Validation et sanction

Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Professionnalisation

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

K1902 :


Durée, rythme, financement

Durée 7 heures en centre
Durée indicative : 0 jour

Modalités de l'alternance FOAD : 7 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis Avoir des connaissances en droit du travail et en fiscalité.

Inscription

Contact renseignement Mme ou M. Alain BARBOT

Téléphone 01 44 09 25 08


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 21/10/2021

Adresse d'inscription
35 Rue du Louvre 75002 Paris 2e

Lieu de formation


Organisme de formation responsable