Stock-options et actions gratuites
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
- Distinguer les différentes formules d’actionnariat salarié
- Maîtriser le cadre juridique et fiscal de plans de stock-options
- Choisir et mettre en place l’outil ou la combinaison d’outils adaptés
Description, programmation
Choisir les dispositifs les mieux adaptés
- Identifier la place des stock-options et actions gratuites parmi les différentes formules d’accès à l’actionnariat salarié
- Panorama des outils : stock-options, Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE), Bons de Souscription d’Actions (BSA), actions gratuites
Exercice d’application : identification des paramètres du choix suivant les objectifs poursuivis - Articuler stock-options et actions gratuites
Étude de cas : analyse comparée des avantages et limites des deux dispositifs pour l’entreprise et les salariés
Mettre en place les plans
- Maîtriser les aspects juridiques
- Déterminer la légalité d’une condition de présence dans l’entreprise au moment de la levée
- Mesurer la portée de l’obligation d’information du salarié
- Maîtriser la procédure d’octroi
- Définir le nombre d’actions offertes et en fixer le prix...
- Sélectionner les bénéficiaires
- Intégrer les nouvelles règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
Exercice d’application : rédaction du plan, les précautions à prendre, rédaction des clauses sensibles
Maîtriser les aspects fiscaux - Fiscalité du rabais
- Fiscalité de la plus-value d’acquisition et de de cession
Connaître le sort des stock-options en cas de fusion, d’OPA et d’Offres Publiques d’Échange OPE - Intégrer les spécificités de la mise en place d’un plan de stock-options dans un cadre international
Maîtriser le traitement comptable des stock-options
- Comptabiliser les options d’achat et de souscription d’actions
Validation et sanction
Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence
Type de formation
Professionnalisation
Niveau de sortie sans niveau spécifique
Métiers visés
Durée, rythme, financement
Durée
7 heures en centre
Durée indicative : 0 jour
Modalités de l'alternance FOAD : 7 h
Conventionnement Non
Conditions d'accès
Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)
Conditions spécifiques et prérequis Avoir des connaissances en droit du travail et en fiscalité.
Inscription
Contact renseignement Mme ou M. Alain BARBOT
Téléphone 01 44 09 25 08
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 21/10/2021
Adresse d'inscription
35 Rue du Louvre 75002 Paris 2e
Lieu de formation
Organisme de formation responsable
EFE formation
Adresse
35 Rue du Louvre 75002 Paris 2e
Téléphone
Fax
01 44 09 22 22
Site web
https://www.efe.fr/