Techniques et pratiques de la paie

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Connaître le vocabulaire spécifique à la paie
Payer en conformité avec les obligations réglementaires et conventionnelles
Maîtriser les assiettes des charges sociales et fiscales
Comprendre les règles de calcul des cotisations sociales
Savoir refaire les calculs des montants inscrits sur les bulletins de paie
Sécuriser le solde de tout compte

Description, programmation

LA DÉTERMINATION DU SALAIRE BRUT
Les avantages en espèce et les avantages en nature
La rémunération de la présence en fonction de l’ARTT :
Notion de mensualisation, de lissage, et distinction compteur temps et compteur paie
Les modes de rémunération du travail à temps plein : paiement des heures normales, des heures excédentaires et des heures supplémentaires
Les modes de rémunération du travail à temps partiel : paiement des heures normales, des heures excédentaires et des heures complémentaires
La rémunération des astreintes
La paie des salariés en forfait annuel en jours
La rémunération des absences :
Le calcul de la retenue salariale pour absence : les seules méthodes validées par la jurisprudence
Les congés payés : règle du maintien de salaire ou du dixième
La maladie, l’accident du travail et la maternité : calculs des IJ de sécurité sociale et du complément de salaire (méthodes de calcul du salaire brut ou du salaire net), les techniques de la subrogation, l’alignement sur le net
LA DÉTERMINATION DU SALAIRE NET
Les assiettes plafonnées : tranches A, B ou C, proratisation, réduction
La régularisation mensuelle progressive des assiettes plafonnées
Les règles de calcul des cotisations sociales et fiscales (non-cadres et cadres) (URSSAF, pôle emploi, AGIRC-ARRCO,...)
Les bases CSG/CRDS et forfait social 8%
L’exonération partielle des heures supplémentaires et des heures complémentaires
La réduction Fillon
LA DÉTERMINATION DU SALAIRE NET A PAYER
Les retenues sur salaire net des :
Acomptes : obligations, plafonds mensuels ou annuels
Avances : échéances, formalisation
Prêts : encadrement stricte, le rôle du CSE
Le mécanisme de la saisie arrêt :
Les 3 types de saisie
L’application du barème
L’ordre des priorités
LE SOLDE DE TOUT COMPTE
L’annualisation et le compte individuel de compensation (CIC) en cas de départ en cours d’année
Le préavis, les heures pour recherche d’emploi, l’indemnité compensatrice de congés payés
Les indemnités de départ (calcul, charges sociales et fiscales) :
L’indemnité de licenciement
Les indemnités de départ volontaire à la retraite de mise à la retraite
L’indemnité de rupture conventionnelle
L’indemnité de précarité des CDD
L’indemnité transactionnelle
Les documents obligatoires de fin de contrat de travail