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Permis d'exploitation: - le cadre legislatif et reglementaire les sources de droit et les applications la codification des dispositions relatives aux debits de boissons dans le code de la sante publique la police (...)
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Permis d'exploitation (20 heures) : - le cadre législatif et règlementaire - les sources de droit et les applications la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique (...)
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Module 1 : cadre juridique connaître le cadre juridique et institutionnel de la protection des majeurs : loi du 5 mars 2007 politique sociale des établissements médico-sociaux, droits des usagers au travers de la loi (...)
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