Résultats de la recherche - Orientation pour tous

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Le cadre législatif et réglementaire. les sources de droit et les applications. la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique. la police administrative générale et (...)

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Outre l'enseignement général commun à tous les cap, la formation se répartit en quatre modules :biologie et chimie appliquées : biologie appliquée, microbes et transformation des déchets, pollutions, physique et chimie de (...)

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Le permis d'exploitation concerne tout futur exploitant à l'occasion de l'ouverture, de la mutation, de la transla¬tion ou du transfert d'une licence de débit de boissons ii, iii et iv ouvert après avril 2007. depuis (...)

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Présentation du permisd'exploitation et de son évolution. les conditions d'ouverturejuridiques, les nationalités autorisées, l'absence de condamnation,définition des différentes licences,durée de validité d'une licence et (...)

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Permis d'exploitation : - le cadre législatif et réglementaire - les sources de droit et les applications - la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la sante publique - la (...)

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