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Congé de mobilité

Se former pendant un licenciement économique

En cas de licenciement économique dans une entreprise de 1 000 salariés et plus, vous pouvez adhérer à un congé de mobilité afin de favoriser votre retour à l’emploi.

Quelles entreprises sont concernées ?

Il s’agit des entreprise de 1 000 salariés et plus obligées de proposer un congé de reclassement et qui ont conclu un accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC). Les modalités du congé de mobilité sont définies par accord collectif d’entreprise.

Quels sont les salariés concernés ?

L’accord collectif définit les salariés potentiellement bénéficiaires du congé de mobilité : tous les salariés, certains emplois, certaines catégories professionnelles…

Quelles sont la durée et les modalités d’adhésion du congé de mobilité ?

La durée du congé de mobilité est variable, elle est fixée par l’accord collectif de votre entreprise. Les modalités d’adhésion sont également fixées par l’accord. L’adhésion emporte rupture d’un commun accord à la fin du congé de mobilité.

Quelles sont les mesures proposées pendant le congé ?

Toutes les mesures sont fixées par l’accord : mesures d’accompagnement, actions de formation et la possibilité de périodes de reprise de travail.

Source : Source : Centre Inffo

Mis à jour le 11 février 2016