Dès lors que vous entamé une formation rémunéré ou non, votre protection sociale doit être garantie.

Quelle protection si vous êtes rémunéré ?

• Lorsque vous suivez un stage agréé par l’Etat ou une Région, les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales et accident du travail sont prises en charge par l’Etat ou la Région, alors que vous êtes indemnisé en RSP.

• Si vous suivez une formation prescrite par Pôle emploi pour laquelle vous percevez la RFPE, c’est Pôle emploi qui prend intégralement en charge les cotisations relatives aux différents risques.

Vous êtes donc couvert pendant votre formation (prestations en nature et en espèces), y compris en cas d’accident du travail :

• soit dans le cadre du régime de Sécurité sociale auquel vous étiez rattaché avant votre entrée en stage ;
• soit, à défaut d’affiliation antérieure, dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale.

L’organisme de formation doit alors accomplir les démarches d’affiliation auprès de Pôle emploi ou de l’Agence de services et de paiement (ASP).

Quelle protection sociale lorsque vous suivez un stage non rémunéré ?

Deux situations possibles :

• si vous étiez rattaché à un régime de Sécurité sociale avant votre entrée en stage, vous restez affiliés à ce même régime de Sécurité sociale ;
• si vous n’étiez pas affilié à un régime de Sécurité sociale, votre organisme de formation doit s’adresser à l’ASP pour demander votre affiliation au régime général de Sécurité sociale.

Les cotisations sont prises en charge par l’Etat et vous ne pouvez prétendre qu’aux prestations en nature de la Sécurité sociale : remboursements de frais pharmaceutiques, médicaux, paramédicaux ou hospitaliers... La couverture du risque "accident de travail", n’est pas automatique. Si le stage n’est pas financé par l’Etat ou si l’ASP ne peut pas prendre en charge cette couverture, il vous est conseillé d’avoir recours à une assurance personnelle.

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